Les droits des salariés sont nombreux. Le Code du travail en donne les détails. Il est important de mentionner que le droit qui régit les travailleurs du secteur privé se distingue de celui qui réglemente les fonctionnaires. Par ailleurs, on peut également noter l’existence de certains salariés particuliers qui sont plus protégés par le Code du travail par rapport aux autres.
Le contrat de travail
Le contrat de travail est un arrangement entre le salarier et l’employeur, ce contrat a la bonne foi comme principe tant dans son exécution que dans sa conclusion. Il y a trois sortes de contrat :
- Le contrat a durée indéterminée (CDI) : c’est un contrat de droit commun sans précision de durée où les deux parties peuvent mettre fin mais en respectant un préavis
- Le contrat a durée déterminée (CDD) : c’est un contrat a durée limitée
- Le contrat de travail temporaire.
Le Code du travail
Le Code du travail régit les rapports entre employé et employeur. Il fixe leurs droits et devoirs. C’est alors que le travail doit être obligatoirement constaté par un écrit. On parle alors de contrat de travail. Ce dernier peut être trouvé sous plusieurs types. On peut avoir un CDI, un CDD, un contrat d’intérim, etc. Les articles du Code du travail sont nombreux. Cependant, on ne va parler que de l’essentiel à avoir, car il serait impossible de détailler tout cela ici. Chaque pays a sa propre loi. Effectivement, chacun a ses règlements par rapport au travail. Comme le principe de territorialité relève du droit international, la loi sur le travail de chaque pays n’est applicable que sur son territoire. Généralement, partout comme en France, la principale obligation de l’employeur est de payer le salaire de ses travailleurs. Ces derniers, en contrepartie, doivent mettre à la disposition de leur employeur leur force de travail. Ensuite, la liberté de choisir son employeur réside toujours.
Les différences avec le statut des fonctionnaires
Le régime juridique des salariés du droit privé n’est pas le même que celui des fonctionnaires. Le fait est que ces derniers ont un statut qui leur est propre. Si dans le secteur privé, tous les salariés sont régis par le Code du travail, les fonctionnaires n’ont pas tous les mêmes statuts. C’est ainsi que les droits diffèrent selon le statut de différents fonctionnaires. Par exemple, le magistrat a des privilèges que le comptable n’a forcément pas. Le premier, dans le cadre de ses fonctions, peut ordonner la mobilisation des forces de l’ordre, tandis que le second, non. Pour un autre exemple, le militaire n’a rien à réclamer auprès de l’inspection du travail ou du tribunal du travail. En cas de faute professionnelle grave, son cas n’est pas jugé par une simple cour correctionnelle. Pour lui, c’est la cour martiale qui statue sur son cas.
Le cas particulier des salariés protégés
Parmi les travailleurs du secteur privé, on peut noter des cas exceptionnels. Il s’agit de salariés protégés. Ces derniers sont plus particulièrement protégés par le Code du travail, étant donné leur statut spécial. Ainsi, les délégués du personnel et les membres du syndicat de travail bénéficient d’une plus ample protection. En effet, pour les licencier, il faut l’autorisation écrite de l’inspecteur du travail. Le fait est qu’ils sont souvent la cible des employeurs du fait de leur fonction. Un patron mécontent peut vouloir licencier le porte-parole des salariés ou ceux qui les protègent face à ses décisions. Les médecins d’entreprise comptent également parmi les salariés protégés. En effet, ils peuvent également faire l’objet de mécontentement de l’employeur lorsqu’ils accordent des repos maladie aux travailleurs. Découvrez par la suite comment éviter le stress lors d’un recouvrement !