Quand on a la chance d’avoir pu emmagasiner un patrimoine regroupant tant des biens mobiliers, fiduciaires, financiers ou immobiliers, il n’est pas toujours simple de le gérer efficacement et de lui offrir les meilleurs résultats. Pour vous aider à gérer votre patrimoine dans son ensemble il existe un certain nombre de dispositifs juridiques qui peuvent vous permettre de donner plus de consistances à votre gestion patrimoniale : il s’agit principalement des sociétés civiles. À la différence des sociétés commerciales qui représentent la plupart des sociétés, les sociétés civiles ne cherchent pas à vendre de produits, de services ou encore d’autres prestations, elles ne sont constituées que dans le seul objectif de gérer de faire fructifier les placements. Les sociétés civiles peuvent permettre de gérer les placements tant boursiers, que dans le capital de sociétés ou encore dans l’immobilier. Les Sociétés Civiles Immobilières en font partie et vous en avez sans aucun doute déjà entendu parler. Les SCI sont de véritables chouchous des journalistes spécialisés sur l’aspect patrimonial, vous pourrez en entendre parler sur les chaînes de télévision, les fréquences de radio, les journaux, sites Internet ou blogs spécialisés qui vous louent tous l’ensemble des avantages que représente ce système.
Si tous les spécialistes-conseils ce système de gestion du patrimoine immobilier, vous vous demandez sûrement si les SCI pourraient répondre à vos attentes et s’adapter aux particularités que représentent votre vie de tous les jours. Pour vous aider à faire votre choix et réussir à déterminer les intérêts que vous pourrez en tirer, je vous propose de faire le point sur les 7 raisons principales de créer une Société Civile Immobilière pour mieux gérer votre patrimoine.
Un outil flexible de gestion de patrimoine
La Société Civile Immobilière fait partie de ces outils qui ont été réfléchis pour permettre de répondre à l’ensemble des particularités qui sont aussi nombreuses qu’il y’a de différentes familles ou de différents patrimoines. Effectivement l’un des principaux avantages que possède la SCI c’est qu’il est totalement flexible et vous permettra de l’adapter aux attentes que vous pouvez avoir. La SCI doit être vue comme un outil juridique de gestion de patrimoine dans lequel vous pourrez y inscrire l’ensemble des particularités qui composent votre patrimoine, mais qui représentent aussi les propriétaires de ce dernier. Je vous en parlerais tout à l’heure, mais on n’est pas toujours l’unique propriétaire d’un bien immobilier. La SCI pourra vous permettre de prendre en compte des particularités de composition de votre patrimoine immobilier, des locaux professionnels, aux places de parking, en passant par les logements dans des résidences spécialisées, les appartements, etc. Il peut s’agir de biens mis en location comme de biens que vous utilisez comme résidence principale, que vous possédez seul, avec votre conjoint, vos enfants, vos frères et sœurs ou encore des associés ou amis. Vous pourrez aussi choisir le mode de gouvernance de cette société du Conseil d’Administration à la mise en gérance toutes ces solutions pourront vous permettre de vous adapter aux réalités de vote quotidien.
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Une bonne protection pour des propriétaires faibles
Les Sociétés Civiles Immobilières présentent aussi de très importantes qualités de gestion de biens immobiliers pour des personnes considérées comme faibles. Avant de vous expliquer les avantages sur ce point revenons sur ce qu’on appelle les personnes faibles, il peut s’agir tant de mineurs que de majeurs dits protégés qui peuvent être soumis au régime de la tutelle ou de la curatelle et dont les capacités de prise de décision sont considérées comme trop faibles. Ces considérations sont d’autant plus utiles que la gestion d’un bien immobilier devient toujours plus complexe, entre les régimes fiscaux les droits et obligations des propriétaires, les gestions matérielles tant des rénovations que de l’entretien du bien. Cette solution permet donc de garantir la jouissance du bien par des personnes qui ne sont pas aptes à en assurer l’ensemble des responsabilités. Elle pourrait déléguer le pouvoir décisionnaire aux tuteurs des personnes vulnérables ou au conseil de famille qui sont la plupart du temps responsable de ces personnes. Cette gestion pourrait se limiter aux affaires courantes et en la laissant à un conseil de proches permettrait de garantir que les intérêts du propriétaire seront les plus préservés.
Profiter d’intéressants avantages fiscaux
Comme tous les placements, les investissements immobiliers représentent eux aussi des coûts liés à la fiscalité. Pour cela les SCI représentent un certain nombre d’avantages. Le premier est sans aucun doute une meilleure gestion des charges liées à l’entretien, la promotion, l’équipement et la gestion de votre placement immobilier et par conséquent une meilleure récupération de ces frais dans votre fiscalité et déduction de ces derniers dans la déclaration de vos gains. En outre vous il existe aussi les différentes taxations sur les plus-values que vous réaliserez avec ce type de dispositif. Ces plus-values seront constituées tant par les loyers que vous pourrez gagner en mettant en location vos biens, que les gains que vous pourriez réaliser en les revendant. La SCI vous permettra de profiter d’une totale exonération de ces coûts au bout de 22 ans ce qui n’est pas un gain négligeable bien au contraire. Enfin, au niveau fiscal, les SCI vous permettront de mieux partager vos responsabilités fiscales avec les autres propriétaires du capital immobilier.
Un très bon moyen de gérer un patrimoine commun
Je vous en ai déjà parlé, mais l’un des principaux avantages de la Société Civile Immobilière c’est qu’elle permet de gérer un bien immobilier à plusieurs. Commençons par le commencement : une SCI, comme pour la plupart des sociétés ou des associations nécessitent qu’au moins deux personnes s’unissent autour d’un projet et dans le cadre de règles que vous aurez préalablement définies ensemble. S’il existe d’autres moyens de gérer un bien immobilier à plusieurs personnes, la plupart du temps il s’agit de permettre à des conjoints d’avoir leur mot à dire sur un bien qu’ils auront acquis ensemble. Mais la SCI permet d’aller plus loin et d’offrir cette potentialité à des personnes ne partageant pas de lien de famille. Vous pourrez ainsi faire vivre vos projets immobiliers avec vos amis, collègues ou associés et de vous affranchir des seuls liens familiaux. De même l’organisation de la SCI obligera que chaque année les comptes soient présentés à l’ensemble des associés pour que chacun d’entre eux puisse exprimer leur volonté sur la gestion quotidienne à court, moyen et long terme du patrimoine commun. Le conseil d’administration composé de l’ensemble des associés possédants des actions de la SCI possède l’ensemble des pouvoirs d’usus, de fructus et d’abusus du bien.
Protéger le dernier conjoint survivant
Dans le cadre de bien acquis en couple dans le cadre des liens du mariage ou non d’ailleurs la Société Civile Immobilière pourra permettre aux conjoints d’obtenir un grand nombre de garanties qui pourraient les aider à appréhender l’acte d’achat d’un bien immobilier en commun et de constitution d’un patrimoine immobilier commun. Dans le cas d’un mariage fait hors des communautés de biens ou encore d’un PACS, la SCI peut permettre aux propriétaires de réussir à répondre à l’ensemble des attentes qu’ils pourraient avoir dans le cadre d’une acquisition commune sans pour autant devoir se contraindre à contracter un mariage en communauté universelle. Parmi les garanties que pourraient attendre les conjoints coacquéreurs d’un bien immobiliers s’expriment particulièrement dans le cadre des différentes situations de liquidation du patrimoine commun. Dans le cadre d’une séparation, le choix d’avoir intégré un bien immobilier dans une SCI permettra aux deux propriétaires de continuer à pouvoir jouir de leurs droits, et le cas échéant, nous le verrons tout à l’heure, de céder plus facilement, totalement ou partiellement, des parts de propriété. Dans celui du décès de l’un des époux, la constitution d’une SCI permettra de garantir que les parts possédées par le dernier conjoint survivant lui resteront et ne seront pas soumises à l’héritage.
Faciliter la transmission des biens
Quand on a pris autant d’années à accumuler un patrimoine, la question de sa transmission parait légitimement cruciale. Dans l’idée de transmettre des biens immobiliers, la Société Civile Immobilière est encore une fois l’une des meilleures solutions. En matière de transmission patrimoniale, la meilleure solution est sans aucun doute de la prévoir au plus tôt et donc de commencer à l’envisager de votre vivant. Dans ce cadre la SCI vous permettra, en associant les héritiers auxquels vous souhaiteriez transmettre vos biens, de faciliter de nombreuses manières la transmission de vos biens. Cela vous permettra de commencer à transmettre un bien immobilier de votre vivant à vos héritiers pour réduire les frais de succession en les étalant sur plus de temps. Le tout sans pour autant abandonner vos propres droits de propriété sur vos biens à travers le mécanisme de la nue-propriété. En outre vous pourrez utiliser la SCI pour transmettre des biens à des personnes ne faisant pas partie de vos héritiers naturels. Ces derniers qui auraient pu être exclus autrement de la succession, et la SCI pourraient lui permettre de ne pas être soumis à de trop importants droits de succession.
Éviter l’indivision
L’un des derniers avantages que peuvent représenter les Sociétés Civiles Immobilières c’est d’éviter l’enfer de l’indivision. L’indivision est sans conteste la plus grande crainte de toute personne qui hérite ou de toute personne qui aurait à gérer une succession. L’indivision est malheureusement le meilleur moyen de bloquer tous les héritiers dans la gestion du patrimoine dont ils ont hérité. Dans le cadre de ce système juridique, il est impossible pour chacun des héritiers de profiter du bien sans que les autres soient d’accord, impossible de modifier le bien, de le mettre en location ou encore de le vendre. La gestion des biens immobiliers que vous aurez à transmettre par la suite dans le cadre d’une SCI permettra à vos héritiers de se prémunir de la plupart des difficultés de l’indivision. En étant les associés d’une SCI chacun pourra porter à son niveau l’ensemble des décisions portant sur la gestion du bien mis en indivision. Ce statut permettra aussi à vos héritiers de quitter la SCI en revendant leurs parts à n’importe quel moment.
Conclusion :
La Société Civile Immobilière présente un grand nombre davantage et vous permettra de répondre à l’ensemble de vos attentes en matière de gestion de votre patrimoine immobilier. Ce dispositif est aussi fait pour s’adapter essentiellement à l’ensemble des caractéristiques de votre vie quotidienne et est donc adapté à l’ensemble des circonstances qui font votre vie de tous les jours.